Conditions d'utilisation - Sernesi, cadres et encadrement sur mesure, encadrement en ligne

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Conditions générales de vente

PRESENTATION DE LA SOCIETE :

SARL SERNESI

Au capital de 108 741,31 €

Siège social : " Passage Hélios " 11 Avenue de l’Yser 32000 AUCH

Tél. : 05.62.63.51.51. - Télécopie : 05.62.60.02.39.

Contact:  Du mardi au samedi

De 9h30 à 12h et 14h30 à 19h

Mail :  contact@sernesi.fr

Siret : 40070890500015  -  Code : APE 361 K

TVA intracommunautaire :  FR04400708905

 

Site : https://www.cadres-sernesi.fr

Il est précisé que le site www.cadres-sernesi.fr est enregistré auprès de la CNIL sous le n° 1390904.  

1        PREAMBULE :

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes en ligne et ont pour objet de régir les relations entre la Sté SERNESI, ci-après désignée " le vendeur ", et le client particulier ou professionnel désireux de lui passer commande de produits, vendus en l’état ou de cadres sur mesure : en kit, assemblés, à coins bouchés, sculptés.

En validant sa commande, le client déclare accepter les termes des présentes conditions générales de vente ainsi que ceux de sa commande.

2     PRODUITS PROPOSES SUR LE SITE :

Le client, préalablement à sa commande, pourra prendre connaissance sur le site internet www.cadres-sernesi.fr des caractéristiques du ou des produits qu’il souhaite acheter en ligne.

 Afin de rendre la navigation plus intuitive et conviviale, notre site a été conçu sous forme d'Espaces au sein desquels sont déclinées les différentes catégories de produits, à savoir :  " Cadres en kit ", " Cadres tradition ", " Cadres à coins bouchés et sculptés ",   " Cadres standards ", " Cimaises ", " Galerie Art et Galerie Déco " ainsi que " Beaux arts ". S’agissant des cadres sur mesure, proposés dans les Espaces : " Cadres en kit", " Cadres tradition " et " Cadres à coins bouchés et sculptés ", l'internaute pourra choisir précisément le type de baguette voulu, la couleur et bien sûr les dimensions du cadre.            Il est important de noter que les photographies des produits figurants dans ces Espaces, restent dans tous les cas la référence la plus proche de la réalité.

Quant à l'option "Cadre clic", elle ne donne qu'un aperçu du cadre fini. L'image virtuelle, de par sa conception, peut dans certains cas se trouver légèrement altérée.

Cependant et malgré tout le soin apporté à la réalisation du site, il peut arriver qu’il existe de légères différences entre le produit visualisé et le produit livré, soit en raison de contraintes techniques (lumières et angles de prises de vues des photographies, ou étalonnage des différents écrans d'ordinateurs…), soit en raison de la nature même des matières proposées ; la teinte d’une baguette en bois ou sa patine de finition notamment pouvant donner lieu à différentes nuances.         De même, de légères variations, qui resteront toutefois dans les tolérances admises, peuvent apparaître.

Ainsi, pour les profils de cadres, les sections de bois peuvent varier de + ou - 2 %, alors que pour les cotes intérieures de vos cadres il peut s'agir de + ou - 2 mm.       Cela est d’autant plus vrai pour les cadres à coins bouchés ou sculptés qui sont des pièces quasi uniques réalisées manuellement par des artisans et qui sont donc susceptibles de ne pas être strictement identiques au produits visualisés.

Cela vaut également pour les peintures, Espace Galerie, catégorie déco

En aucun cas, ces différences minimes ne sauraient engager la responsabilité du vendeur ni justifier une annulation de commande.

A noter : Lors de vos commandes de cadres, qu'un jeu nécessaire de 5 mm est systématiquement ajouté à vos mesures.  

3     COMMANDE :

A        Panier :

Après avoir validé son panier, le client acceptera les présentes conditions générales de vente, (voir lien), en cochant la case prévue à cet effet, puis un clic sur : " Commander ". 

B      Infos livraison :

Après s’être fait enregistrer, il lui appartiendra alors de remplir le formulaire apparaissant à l’écran, qui lui permettra de préciser son adresse de livraison, de prendre connaissance du délai de livraison et d'opter pour le mode d’expédition avant de cliquer sur  :  " Continuer ". 

C     Information paiement :

Ayant la possibilité à partir de ce formulaire de changer l'adresse de facturation, il optera pour l'un des trois modes de règlement souhaité, Chèque, CB ou PayPal, puis un clic sur : " Continuer ". 

 

D       Confirmation :

Ce formulaire récapitule : Adresse de livraison, méthode d'expédition, délai de livraison, mode de paiement, produits et total  facture. A la suite de quoi, un clic sur le bouton " Confirmer commande ".

E        Paiements par CB :

C'est le moment de garnir le formulaire bancaire pour une transaction sécurisée. En aucun cas, le vendeur ne peut être en possession des données bancaires du client ; les transactions par carte bancaire se faisant uniquement de banque à banque sous réseau sécurisé, crypté SSL-128 bits.

F       Commande enregistrée :

Et pour finir, il confirmera définitivement sa commande en cliquant sur : " Valider ".

Le vendeur quant à lui, confirmera l’enregistrement de la commande par l’envoi d’un courrier électronique récapitulant les caractéristiques de celle-ci, l'opération étant quasi immédiate.

Le client pourra alors récupérer sa facture en cliquant sur le lien prévu à cet effet.

La confirmation des données du client enregistrée sur le site www.cadres-sernesi.fr constituera la preuve du contenu et de la date de la commande.

Par ailleurs les commandes spécifiques, importantes en volume, hors formats, hors métropole, hors site ou  supérieures à 1.000 €, seront négociées dans la mesure du possible, au cas par cas ; le client étant alors invité  à entrer directement en contact avec le vendeur.

Ces commandes ne pourront être prises en compte qu’après acceptation du devis (Bon pour accord et signature) et paiement par carte bancaire, chèque ou éventuellement virement bancaire.

Concernant les commandes passées au nom d'un établissement dépendant de la fonction publique, d'Etat, Territoriale ou Hospitalière, vous pouvez :

  • Soit passer votre commande comme tout autre client avec le mode de règlement approprié.
  • Soit nous adresser votre commande par mail, fax ou par courrier, avec la mention règlement par mandat administratif, à l'aide du bon de commande lié à votre service, signé par le responsable. Vous recevrez ainsi votre commande avec facture en 3 exemplaires ainsi que nos coordonnées bancaires (RIB) pour un paiement selon les règles en vigueur.

Les offres de produit sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

 Le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande, qui lui aurait été passée, en cas d’impossibilité de la réaliser eu égard à ses dimensions, en cas de rupture de stock ou de délais trop longs.

Dans cette éventualité, après avoir informé le client, la commande sera automatiquement annulée et celui-ci sera remboursé de la totalité de sa commande dans les plus brefs délais, n'excédant pas 30 jours.

4      ANNULATION DE LA COMMANDE :

 Satisfait ou remboursé :

Le client non professionnel disposera d’un délai de 7 jours à compter de la réception du produit durant lequel il pourra exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif, ni a payer de pénalités.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envois seront remboursés, sous 30 jours maximum, après retour des marchandises.

Pour ce faire, avant un retour de marchandises, le client devra contacter notre SAV. par téléphone au : 05.62.63.51.51. ou par mail.

Les retours seront à effectuer sous 10 jours au plus tard après l’expiration du délai de rétractation.

Les produits devront être retournés, accompagnés de votre facture, dans leur état d’origine, ni endommagés, ni salis et complets, (emballage, film, accessoires, notice). A défaut, l’annulation de la commande pourra ne pas être prise en compte.

Le retour de marchandise s'effectuera, soit par la poste en colissimo recommandé, soit par transporteur en recommandé.

Il est impératif de souscrire à une assurance de la valeur marchande des produits auprès de l'un ou l'autre des transporteurs choisis.

Ceci étant notamment nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services.

Les frais de retour resteront à la charge du client, sauf en cas de non-conformités.

En aucun cas nous n'accepterons de retour de marchandise en contre remboursement.

Cependant, pour toutes commandes de cadres ou de passe-partout, sur mesure, ces commandes seront considérées comme fermes et définitives. En conséquences, ces produits ne seront ni repris, ni échangés, à l'exception évidente d'une quelconque non-conformité.

5      PAIEMENT :

Les prix des articles sur le site www.cadres-sernesi.fr sont indiqués en euros. Ils s’entendent toujours toutes taxes comprises, hors frais de port et d’emballage. Les prix et taux de TVA sont ceux en vigueur au jour de la commande.

Le client peut régler ses achats, soit par carte bancaire (MASTER CARD, VISA, CARTE BLEUE), soit par PAYPAL, soit par chèque, soit par virement bancaire.

- Cartes bancaires :

Il est précisé que le site www.cadres-sernesi.fr est doté d’un système de paiement par carte bancaire sécurisé de type SSL-128 bits. De plus, nous sommes affiliés au programme MasterCard SecureCode, visant à renforcer le niveau de sécurité pour les deux partis.

  • Sécurité SSL. (Secure Socket Layer) :

En aucun cas, le vendeur ne peut être en possession des données bancaires du client ; les transactions par carte bancaire se faisant uniquement de banque à banque sous réseau sécurisé, crypté SSL-128 bits.

Ce système, actuellement le plus utilisé au monde, évite par cryptage tout piratage de vos données lorsque vous êtes connectés aux banques.

Vos données bancaires ne servent que pour une seule transaction et ne sont jamais stockées ; c'est la raison pour laquelle, à chacune de vos commandes vous devrez les ressaisir.

En cas de paiement par PAYPAL, il appartient au client d’ouvrir un compte auprès de PAYPAL et de respecter leurs conditions générales d’utilisation.

- Chèques :

En cas de paiement par chèque bancaire, la commande sera réservée pendant sept jours. Au-delà de ce délai et faute de réception du règlement, elle sera annulée.

Seul le chèque émis sur un établissement bancaire domiciliés en France métropolitaine ou Monaco sera pris en compte et mis à l'encaissement dès sa réception.

Pour être validé, tout chèque sera obligatoirement accompagné de la copie d'une pièce d'identité. Au delà de 800 €, seul un chèque de banque sera admis.

La commande ne sera traitée qu’après réception du chèque et son encaissement.

- Autre mode de règlement :

Sur demande, possibilité par virement bancaire.

Pour les commandes passées au nom d'un établissement dépendant de la fonction publique d'Etat, Territoriale ou Hospitalière :  nous acceptons les paiements par mandats administratifs, selon les règles en vigueur.

Le vendeur se réserve le droit de refuser la commande d’un client qui n’aurait pas totalement réglé une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’à complet encaissement du prix.

6          LIVRAISON : 

Les livraisons s’effectuent soit par la Poste en colissimo suivi, soit par transporteur.

Les produits, sauf spécification particulière, sont livrés à l’adresse du client indiquée dans la commande.

Les délais prévisibles de livraison à compter de la validation de la commande sont de :

- 7  jours,        pour les Espaces : Cadres en kit, Galerie, Beaux arts et accessoires.

- 15 jours,       pour les Espaces : Cadres tradition, Cimaises (en kit et Clic rail ).

- 3 semaines, pour les Espaces : Cadres standards (certains modèles), Cimaises.

- 4 semaines, pour les Espaces : Cadres à coins bouchés et sculptés, Cadres standards.

- 5 semaines, pour les Espaces : Cadres sculptés (certains modèles)

- au-delà, au cas par cas en fonction des volumes, approvisionnements et productions spéciales.

Ces délais ne sont donnés qu’à titre indicatif étant rappelé qu’ils dépendent du transport et autres prestataires auxquels le vendeur est obligé de recourir.

Concernant les produits sur mesure, il est important de savoir que les temps de production son variables et pas toujours maîtrisables.

En effet, dans certains cas qui toutefois restent exceptionnels notamment lors d'arrivages de commandes importantes, en période de fêtes ou à l'occasion d'autres évènements, des retards sont toujours envisageables. Il en va de même pour les commandes d'autres produits, en grande quantité.

Cela étant, nous mettons tout en œuvre pour respecter nos délais et vous livrer au plus tôt.

Les retards éventuels de livraison ne permettent pas au client d’annuler sa commande, de refuser la livraison ou de prétendre à des dommages et intérêts.

7     FRAIS DE PORT :

Pour les expéditions en France métropolitaine : Nos marchandises sont livrées franco de port et d'emballage à partir de : 450 € T.T.C. 

Pour toutes commandes inférieures au franco : A l'exception de la Corse nous appliquons un forfait de port qui est de : 12,50 € T.T.C..

Pour les expéditions en Corse nous appliquons un forfait de port qui est de : 27,80 € T.T.C..

Pour les expéditions de colis volumineux en France métropolitaine, (Corse comprise) : Une taxation pour traitement manuel sera automatiquement ajoutée au port pour d'un montant de : 6 € T.T.C..

Un colis normal, non taxé, est un colis dont le delta est inferieur à 150 cm et dont la plus grande longueur n'excèdera pas un mètre, soit : L + l + h < 150 cm ; L < 100 cm.

Un colis volumineux, taxé, est un colis dont, L > 100 cm, ou delta supérieur à 150 cm et inférieur à 200 cm.

Pour les expéditions dans les départements d’outre-mer ou à l’étranger, nous consulter pour une cotation dans la mesure des possibilités.

En cas de retard d’expédition, le client en sera informé par courrier électronique et il lui sera alors proposé une nouvelle date de livraison.

Il appartient au client de vérifier les produits à réception ; les marchandises voyageant aux risques et périls du destinataire auquel il appartient à réception de faire, si nécessaire, les réserves* d’usage et d’exercer tout recours contre le transporteur seul responsable en cas d’avaries ou de pertes et ce, sous 48 heures.

* Evitez la mention sur le BL. " sous réserves de déballage ", celle-ci étant sans valeur. Mieux vaut ouvrir son colis en présence du livreur.

8      GARANTIE LEGALE :

 Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés.

Le vendeur, sous les réserves ci-dessus précisées à l’article « Spécificité des produits proposés », est tenu de livrer des produits conformes au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

En cas de réclamation quel qu’en soit le motif, il appartient au client de retourner un exemplaire de la facture et de spécifier clairement ses réserves.

Si la réclamation est justifiée, elle donnera lieu à un échange ou à un remboursement.

La responsabilité du vendeur ne sera toutefois pas engagée si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations découle d’un cas de force majeure et de façon générale, de tout évènement indépendant de sa volonté qui rendrait impossible l’exécution du contrat.

9          RESPONSABILITE DE L’INTERNAUTE :

L’utilisateur du site www.cadres-sernesi.fr est seul responsable de l’utilisation des informations accessibles via ce site et via les sites extérieurs ayant un lien hypertexte avec ledit site.

10         LIENS HYPERTEXTES :

La Sarl. Sernesi ne disposant d’aucun contrôle sur les sites extérieurs au site www.cadres-sernesi.fr avec lesquels il existe un lien hypertexte, décline toute responsabilité quant au contenu desdits sites.

La création de liens hypertextes avec le site www.cadres-sernesi.fr est soumise à l’accord express de la Sarl.  Sernesi.

11     PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Les droits de reproduction pour les images, les photographies et les textes figurant sur le site www.cadres-sernesi.fr sont protégés par la législation applicable à la propriété intellectuelle.

Le site internet www.cadres-sernesi.fr ne peut être reproduit, même partiellement, sous quelque forme que ce soit sauf autorisation expresse.

12     DONNEES PERSONNELLES :

 Les informations nominatives données par le client lors de sa commande seront utilisées uniquement pour les besoins de celle-ci.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

13         LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE :

 Le présent contrat est soumis au droit français.  En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation du contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux d’AUCH seront les seuls compétents.

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F

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